LA MÉDIATION : Foire aux questions

Qu’est-ce que la médiation?
À travers toutes les définitions données à la médiation, retenons l’essentiel :

C’est un mécanisme extrajudiciaire, un processus volontaire, flexible, informel qui permet aux parties de demander à un tiers neutre et impartial de les accompagner à trouver elles-mêmes une solution ou un accord mutuellement satisfaisant à leur conflit.

Pourquoi parler de médiation ?
Notamment parce que :

Au Canada, « il existe un problème sérieux d’accessibilité à la justice
Le système de justice en matière civile et familiale est trop complexe, trop lent et trop cher;
Il se révèle souvent incapable d’aboutir à des résultats justes… » [1]
Au Québec, une loi a été adoptée pour rendre notre système de justice civile plus accessible, plus rapide, moins lourd et moins coûteux;
Il met l’accent sur les modes amiables de règlement des conflits dont la médiation…

[1] Voir : Rapport portant sur L’accès à la justice en matière civile et familiale – Une feuille de route pour le changement, par le Comité national d’action à la justice; Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, Octobre 2013

Pourquoi aller en médiation?
Parce que la médiation permet :

De « voir autrement » le système de justice;
D’intervenir avant que les choses ne s’enveniment et deviennent irrécupérables;
D’avoir accès à une justice complémentaire non institutionnelle;
De sortir des règles contradictoires d’un système judiciaire traditionnel de moins en moins accessible;
De résoudre un conflit plus rapidement, plus directement et plus économiquement;
D’assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile;
De favoriser l’implication du citoyens afin de lui permettre de se réapproprier le pouvoir sur sa situation;
De participer activement à la recherche de solution;
De favoriser le maintien de bonnes relations entre les parties;
D’obtenir un accord rapide, avec l’engagement des parties de satisfaire aux exigences qu’elles ont-elles-même consenties;
D’économiser en temps et en argent (moins coûteux et aléatoire qu’un rapport de force ou une procédure judiciaire);

Pourquoi choisir la médiation plutôt que la voie des tribunaux?
Pour répondre à cette question, on peut considérer certaines caractéristiques de ces deux recours, dont ceci :

Devant les tribunaux,

le droit propose un cadre de référence, mais très souvent, le résultat ne répond qu’à la question posée au tribunal, ne touchant qu’un volet du problème; souvent le symptôme, sans en traiter la cause;
La cour détermine qui gagne et qui perd; qui a tort, qui a raison; ce qui est permis ou interdit; ce qui est conforme ou non conforme; etc.;
La décision s’impose aux parties sans nécessairement recueillir l’adhésion de chacune des parties;
La décision du juge peut souvent être perçue par une partie comme injuste et arbitraire;
Le recours de la partie insatisfaite est d’aller en appel, de poursuivre le processus et d’y investir temps, émotions et argent;
Les rapports entre les parties peuvent demeurer pénibles et tendus malgré la réponse donnée par le tribunal;

En médiation,

d’autres dimensions, que la seule question de droit entendue par le tribunal, sont prises en compte;
Les parties peuvent trouver un espace de communication;
Le dialogue et l’écoute s’inscrivent dans la relation que le médiateur établit entre les deux parties (il établit les ponts nécessaires à un échange afin que les parties puissent trouver une réponse);
Les parties élaborent elles-mêmes une solution adaptée aux besoins de chacun;
La solution aura souvent permis un rapprochement entre les parties autour de la solution négociée;
La solution est donc réparatrice, conciliante et minimisera les risques inhérents à sa mise en œuvre;
La solution va souvent permettre de réduire la probabilité qu’un autre différend survienne;
La médiation procède d’une tentative d’apaisement des passions dans le but de promouvoir une réconciliation permettant de réduire le niveau du conflit et de trouver une solution non pas juridique, mais humaine.

Quel est le rôle du médiateur?

Crée un environnement confortable pour la discussion;
Aide les parties à définir exactement l’objet du conflit;
Amène et assiste les parties à identifier et parler de leurs attentes, besoins, objectifs, enjeux véritables et profonds;
Amène les parties à communiquer entre elles pour qu’elles puissent ensuite élaborer et solutionner elles-mêmes leur différend;

Comment agit le médiateur?

Le médiateur est neutre et impartial;
Le médiateur est un professionnel extérieur et indépendant du système judiciaire traditionnel;
Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel, ni de pouvoir de contrainte.

Est-ce qu’il peut me fournir des avis juridiques?

Même si le médiateur fournit aux parties les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement du processus, le médiateur ne donne pas d’avis juridique.

Qu’est-ce qu’un « caucus »? À quoi sert un « caucus »?

Le médiateur rencontre les parties individuellement à un moment ou l’autre de la médiation. C’est ce qui est appelé un «caucus»;
Pour une partie, l’objet de ce caucus peut notamment être de discuter avec le médiateur d’une nouvelle ou surprenante information qui a été divulguée; d’une émotion intense qui peut bouleverser le processus;
Pour le médiateur, le caucus peut notamment servir à rappeler certains aspects du processus; préserver l’égalité des parties pendant le processus; veiller à l’équité lors de l’engagement des parties;
Dès l’ouverture de la médiation, le médiateur établit avec les parties, les paramètres concernant l’utilisation et la portée des informations qui seront transmises lors de ces caucus.

Est-ce que je peux dire des choses au médiateur sans les partager avec l’autre partie?

Oui, lors du « caucus »;
À moins d’indication contraire de la partie en caucus, les renseignements révélés lors du caucus ne seront pas exposés à l’autre partie par le médiateur.

Est-ce que l’autre partie peut utiliser devant le tribunal ce que je dis pendant la médiation?

Non, le contenu des propos échangés en médiation demeure confidentiel et ne peut servir en cour dans un échange contradictoire;
Si une des parties tente d’utiliser certains éléments de la médiation, le juge en fera abstraction;
Par ailleurs, si le médiateur perçoit et constate que l’ordre public est menacé, il devra prendre les moyens nécessaires pour protéger non seulement la partie qui pourrait en être victime, mais veillera également à ce que l’éventuel accord des parties ne porte pas atteinte à l’ordre public et ne soit pas contraire aux lois en vigueur.
Enfin, les conclusions d'une médiation peuvent faire l'objet d'une convention entre les parties et cette convention peut, d'un commun accord, être homologué par les tribunaux.

Est-ce que je perds mes droits d’aller devant le tribunal si je vais en médiation?

Non, participer à une médiation ne vous enlève aucun droit que vous pouvez avoir en justice traditionnelle.
Toutefois, si des délais doivent être pris en compte, le temps passé en médiation ne les suspend pas.

Combien est-ce que le médiateur charge?

Le médiateur établit avec les parties, dès la première rencontre, les taux et les frais qui seront appliqués;
Habituellement, le médiateur travaille en référence à un taux horaire;
Les coûts associés à une médiation sont assumés à parts égales entre les parties.;
Dans certains cas, le gouvernement balise les tarifs et définit le nombre d'heures subventionnées (petites créances et médiation familiale).

Combien de rencontres sont prévues dans une médiation?

Chaque médiation est unique;
Selon la complexité du sujet, le contexte, les acteurs impliqué, cela peut varier;
Règle générale, le processus de médiation se complète plus rapidement que le cheminement d’un dossier devant les tribunaux judiciaires.